AVIS LÉGAUX

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE NIVELAGE ET TERRASSEMENT VERDURA INC. 

Veuillez s’il vous plaît lire attentivement ce qui suit.

En utilisant le présent site Web (le «Site ») qui est la propriété exclusive de Nivelage et Terrassement Verdura Inc., vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les «Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. Nivelage et Terrassement Verdura Inc. se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.

RESTRICTIONS D’USAGE ET JURIDICTION

Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.

En aucun cas, Nivelage et Terrassement Verdura Inc. ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de Nivelage et Terrassement Verdura Inc., d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels, ou de conseils sur une situation particulière.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire expresse, toute marque de commerce qu’elle soit enregistrée ou non et tout logo affichés sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de Nivelage et Terrassement Verdura Inc. ou sont dûment utilisés sous licence par Nivelage et Terrassement Verdura Inc. et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Nivelage et Terrassement Verdura Inc.

En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous ai pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci, (ii) utiliser le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de Nivelage et Terrassement Verdura Inc. ou des ayants droit concernés.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS SOUMISES À NIVELAGE ET TERRASSEMENT VERDURA INC. 

Nivelage et Terrassement Verdura Inc.  prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, Nivelage et Terrassement Verdura Inc. révise régulièrement ses mesures de sécurité.

Vous ne devez en aucun cas transmettre à Nivelage et Terrassement Verdura Inc., par le biais du présent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. Toute information transmise à Nivelage et Terrassement Verdura Inc. par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de Nivelage et Terrassement Verdura Inc.

Nivelage et Terrassement Verdura Inc. n’est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. En aucun cas Nivelage et Terrassement Verdura Inc. aura quelconque obligation, de quelque nature que ce soit, découlant de telles données ou de leur transmission, ni ne saura d’aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre un utilisateur et Nivelage et Terrassement Verdura Inc.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous
en servez, vous ne devez pas :

  • inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;

  • inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;

  • interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;

  • inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de Auto Cinq Inc.

En cas de violation des présentes Conditions, Nivelage et Terrassement Verdura Inc. se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

MANQUEMENT ET INDEMNISATION

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne Nivelage et Terrassement Verdura Inc. et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par Nivelage et Terrassement Verdura Inc., ses employés, dirigeants, administrateurs et agents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (la «Politique ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos données et renseignements et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

Nivelage et Terrassement Verdura Inc. prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, Nivelage et Terrassement Verdura Inc. révise régulièrement ses mesures de sécurité.

DONNÉES RECUEILLIES PAR DES MOYENS AUTOMATIQUES

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre Site afin d’en améliorer l’efficacité et la convivialité de même qu’à des fins marketing ou statistiques. Ces technologies peuvent comporter une collecte et un stockage automatique de données par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les témoins Adobe Flash, les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains »), les liens traceurs ou technologies similaires et les logiciels cybermétriques.

Les données recueillies peuvent comprendre, notamment:

  • l’adresse IP du visiteur;

  • la date et l’heure de la visite;

  • l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu);

  • les pages visitées sur notre Site;

  • des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système
    d’exploitation, etc.).

Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour identifier le titulaire d’un compte d’utilisateur et pour placer des articles dans un panier virtuel au cours des achats. Les témoins que nous utilisons généralement en ces cas sont des « témoins de session », qui sont automatiquement détruits lors de la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de navigation directement dans votre navigateur Web. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur Web.

Les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires, et les témoins sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

La cybermétrie, pour sa part, est une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les services cybermétriques utilisés sur notre Site et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics ou d’autres intervenants.

Cela signifie que lorsque vous visitez notre Site, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins, tel que mentionné ci-haut. Par ailleurs, quand vous visitez notre Site, les données cybermétriques décrites précédemment – y compris les « données de parcours », les données fournies par des « pixels invisibles et des liens traceurs », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics – seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées pour Nivelage et Terrassement Verdura Inc.

Google Analytics agit en tant qu’agent de Nivelage et Terrassement Verdura Inc., ce qui signifie que Nivelage et Terrassement Verdura Inc.. détermine seulement les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision de justice). En termes de respect de la vie privée, cela signifie que Nivelage et Terrassement Verdura Inc. est le « garant » et Google Analytics le « préposé au traitement des données ».

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de notre Site soient recueillies et évaluées par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonymes les informations qu’elle recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Pour de plus amples informations sur Google Analytics et sa politique de confidentialité, veuillez consulter le texte de la politique à l’adresse suivante http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante info@verdura-inc.com pour toute question eu égard à la présente Politique et toute demandes afférentes à vos données. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement.

POLITIQUE D'UTILISATION

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE D'UTILISATION

Pour naviguer sur le site ntverdura-inc.com, vous devez avoir lu et en accepter les conditions d’utilisation. Cette politique peut en tout temps être modifiée par Nivelage et Terrassement Verdura Inc., à son entière discrétion.

DROITS D'AUTEUR

Tous contenus sur le site ntverdura-inc.com sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Tous les contenus, documents et informations sont la propriété de Nivelage et Terrassement Verdura Inc.

MODIFICATION DU SITE

Nivelage et Terrassement Verdura Inc. peut à tout moment modifier, ajouter ou supprimer des sections ou contenus sur le site autocinq.com, à son entière discrétion.

REPRODUCTION

Il est interdit à tout utilisateur de reproduire pour diffusion ou par quelque moyen que ce soit, les contenus, les textes, les logos, les images, les graphiques, les codes informatiques, les opinions, les vidéos et autres contenus disponibles sur le site. La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, avec mention de la source et par la reproduction conforme au contenu. La reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit initialement faire l’objet d’une demande par courriel à Nivelage et Terrassement Verdura Inc. à l’adresse courriel info@verdura-inc.com. Une fois la permission obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions émises par Nivelage et Terrassement Verdura Inc.

Aussi, il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins commerciales ou publiques, les contenus, les textes, les logos, les images, les graphiques, les codes informatiques, les opinions, les vidéos et autres contenus disponibles sur le site.

LIMITES

Les informations et les contenus qui ne sont pas émis par Nivelage et Terrassement Verdura Inc. ne sont ni analysés ni validés par ces associations. Ainsi, les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

Nivelage et Terrassement Verdura Inc. ne garantit pas un accès sans interruption au site ntverdura-inc.com et à ses contenus et se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis.

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